Le patrimoine est considéré comme l’ensemble des biens, des droits et des obligations ayant une valeur économique dont une personne ou une entreprise a acquis durant son existence. Sa transmission est relativement complexe et est souvent synonyme de problème. Des questions se bousculent alors à l’esprit : comment préserver au mieux ses biens ? Comment transmettre son patrimoine en toute sérénité et à qui peut-on le transmettre ?
Pour préserver au mieux ses intérêts : anticipation de la transmission par la donation
La manière la plus convenable serait de faire une anticipation pour transmettre son patrimoine sereinement à ses progénitures. Ceci n’est pas une chose évidente à penser tout au long de sa vie mais il est possible d’effectuer de son vivant son patrimoine grâce à la donation, outre l’établissement de ses dernières volontés après sa mort à travers un testament. Cet acte solennel qu’est la donation doit se passer à travers un notaire pour être valide et peut se présenter sous plusieurs formes.
Possibilités de transmettre son patrimoine : l’assurance-vie et après le décès
Il est conseillé de prendre au plus tôt une assurance vie, au début de sa vie professionnelle par exemple et faire un versement à l'une de ses revenus. Il est à noter qu'il y a un avantage fiscal non négligeable en cas de décès, chaque bénéficiaire peut se voir transmettre son patrimoine sans frais de transmission. Une autre possibilité est que la transmission se fasse après le décès. Un testament qui a été rédigé au préalable de son vivant, entre alors en jeu. La vérification des réserves héréditaires, leur répartition selon leurs envies sont en fonction de la quantité des individus mis en jeu dans cet acte juridique de déclaration à savoir les époux, les progénitures, etc.
A qui peut-on transmettre son patrimoine ?
Le statut de la situation matrimoniale joue beaucoup dans cette partie. Celui qui possède le patrimoine en dépend si vous êtes sous le régime d’un contrat de mariage ou non. La gestion des biens est en fonction du régime que ce soit par la séparation des biens ou de la communauté universelle. Si vous êtes célibataire, divorcé ou vous vivez en concubinage, chacun possède les biens qui lui sont propres. Les conditions des termes du contrat signé définissent donc la transmission de son patrimoine. Afin d’éviter tout malentendu, tout doit être clairement stipulé dans le testament par exemple la désignation de ses héritiers, la division des lots et bien d’autres.
