Peut on véritablement déshériter ses enfants ?

L’héritage présente de l’importance tant pour le disposant que pour la famille. Mais, peut-on véritablement déshériter ses enfants ? Cette question, à première vue simple, soulève des éléments de réponses, qu’on va voir cas par cas : en commençant par la notion de l’exhérédation puis la privation d’héritage selon la volonté du défunt, et puis le fait de maintenir le titre d’héritier malgré l’exhérédation.

QU’EST-CE QUE L’EXHÉRÉDATION ?

La transmission des biens à son décès est une marque symbolique assurant la relève de ses héritiers. Le mort saisit le vif c’est l’adage qui résume le mieux la transmission successorale. Fondement de la famille, et prolongement post-mortem, l’héritage maintient la cohésion familiale. L’exhérédation s’agit de la privation des droits successoraux ; donc elle s’agit de l’aspect négatif de ce droit. Souvent mal vue au sein de la société, l’exhérédation ne révèle pas toujours de la haine du disposant envers ses proches. C’est un pilier révélateur de l’évolution du droit de succession. L’exhérédation n’exclue pas totalement l’héritier. C’est une forme directe ou indirecte de privation de ses biens existants pour ses supposés héritiers par le de cujus qui a modifié la répartition de son patrimoine.

LES HÉRITIERS ET LE FAIT DE DÉSHÉRITER

Les progénitures du défunt, ou s’il n’en a pas son époux survivant sont ses héritiers réservataires. Il est obligatoire qu’ils prennent part à la succession, la réserve en vertu de la loi sans tenir compte de la volonté du mort. Cette réserve ne pourra donc échapper aux héritiers réservataires malgré le souhait du défunt. Déshériter ces personnes n’entre pas donc dans le cadre légal. Toutefois, un individu peut faire prendre avantage de ses biens à la personne de son choix par la quotité disponible qui fait partie de la quantité de succession mais pas de la réserve héréditaire. L’héritier peut être déshérité d’une façon directe d’une part si le défunt l’a écarté de la succession, d’autre part si son comportement est indigne des droits d’être successible.

LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE ET LE DROIT DE SUCCESSION

Contrairement à la quotité disponible, il existe une partie de la succession à laquelle ne peut pas échapper les héritiers réservataires : c’est la réserve héréditaire. Même avec l’accord des autres héritiers, on ne peut pas contourner cette réserve. Toutefois,il est possible à l’héritier de ne pas prendre les biens après la mort du testamentaire. S’il n’est pas digne des droits de succession, il lui est ôté le droit de toucher à l’héritage suivant les actions stipulées par le Code Civil. Par exemple si la progéniture a causé des préjudices physiques à ses progéniteurs ou a effectué de altérations de la vérité à leur égard. Il est à noter que les enfants d’un héritier réservataire ne jouissent pas les mêmes droits que lui.