Que devient le logement après un divorce ?

L’application des règles au logement conjugal n’est pas la même en fonction des cas une fois le divorce est prononcée. Après la séparation, il advient à ce lieu de vie du ménage un sort différent selon les droits qui le régissent. Que devient-il concrètement après le divorce ? Comme éléments de réponses,on va considérer les trois cas ci-après : le logement est en location, l’un des époux possède le domicile et enfin le logement appartient aux deux époux.

LA RÉSIDENCE EST EN LOCATION

Quand le divorce est prononcé, en cas de prise en location du logement familial, quand il n’existe pas d’accord préalable entre les époux, la décision d’attribution de la jouissance complète ou partagée de la résidence à l’un des conjoints est prononcé par le juge. Les époux sont tenus de payer solidairement le loyer tant que la prononciation du divorce n’est pas encore faite. Ceci reste valable même si l’un des conjoints a quitté le domicile conjugal. Aucune résiliation de bail ne peut être effectuée sans l’accord consenti entre les deux conjoints. Lorsque le juge a enfin prononcé le divorce, et que les concernés vivent encore sous le même toit, le droit au bail peut être attribuer à une seule partie des conjoints pour les intérêts suprêmes de la famille.

LE LOGEMENT APPARTIENT À L’UN DES ÉPOUX

Si la résidence est la propriété de l’un des conjoints, avant le divorce, le propriétaire ne peut pas prendre seul la décision de la vendre. Après le divorce, celui qui n’est pas propriétaire a l’obligation de quitter le lieu de vie. Toutefois, le juge peut lui attribuer un bail forcé tout en considérant la demande du divorce et l’intérêt des enfants sous la condition d’exercice seul ou en commun de l’autorité parentale sur eux. Dans ce cas, le juge fixe les conditions du bail forcé : sa durée, son loyer et ses conditions de renouvellement ainsi que ses conditions de résiliation.

LA RÉSIDENCE APPARTIENT AUX DEUX ÉPOUX

Si les deux conjoints sont tous les deux propriétaires de la résidence, après le divorce, ils peuvent décider d’un commun accord la vente du logement et jouir de leur part chacun en fonction de leur apport lors de l’achat. Une autre option est que les époux prennent la décision de demeurer propriétaire de la résidence. Dans ce cas précis, ils doivent s’approcher d’un notaire pour lui demander la rédaction d’une convention d’indivision pour gérer l’organisation de la résidence une fois le divorce prononcée pour leur indiquer lequel des époux va continuer à faire de la maison son habitation, à payer un loyer si le cas doit se présenter, à définir le partage pour les charges individuelles liées au logement, etc.