Usufruit vient de deux mots latins. Usus est le droit d’utiliser quelques choses. Fructus est par contre le droit de recueillir les fruits. C’est le droit octroyé à certains individus pour utiliser le bien d’autrui et pour profiter des revenus en découlant. Cependant, l’usufruitier n’a pas le droit de s’en emparer. Seul le propriétaire ou le nu-propriétaire a la capacité de vendre ou de modifier le bien.
Les obligations d’un usufruitier
Sur le plan juridique, l’usufruitier devrait respecter le droit de la possession du nu-propriétaire. Cette méthode impose le respect de certaines obligations. Il pourrait jouir des biens d’une autre personne mais il est obligé de garder leurs caractères substantiels. Il n’a pas le droit de causer des préjudices aux biens du propriétaire. Tout acte de détérioration ou de destruction est sanctionné par la loi. Il est aussi responsable de la perte d’une chose à condition qu’il ait des preuves pour démontrer la cause de ce désagrément. Afin de conserver les caractères substantiels des biens, l’usufruitier devrait réaliser les différentes formes de conservations fixées par la loi. Ce règlement s’applique dans le cas où il a obtenu une créance. Ainsi, il est essentiel de souscrire à un recouvrement, d’interrompre les délais de prescription et de renouveler les sûretés. Toutes les démarches que l’usufruitier entreprendra devraient être conformes à la destination prévue par l’usufruit. Transformer un immeuble d’habitation en local commercial est par exemple interdit. En cas de détérioration ou d’altération d’un bien, on devrait informer le nu-propriétaire. Quels sont les droits accordés à l’usufruitier ? Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien usufruit
Les droits d’un usufruitier
Les droits d’un usufruitier et d’un propriétaire se ressemblent un peu. Le propriétaire a le droit de détruire ou de vendre les biens. L’usufruitier ne bénéficie pas de ce pouvoir. Il est libre de louer et d’encaisser les loyers, ou d’utiliser le bien à son aise. Pourtant, des obligations de mises en charges sont à respecter. Il devrait restituer le bien dans l’état où il se trouvait avant. Le droit de disposer en toute liberté de son bien, c’est-à-dire l’abusus revient au nu-propriétaire. L’usufruitier n’a que le droit d’utiliser le bien dont la propriété appartient à un autre, c’est l’usufruit. Il a la possibilité de cultiver une terre ou de tirer profit d’un fonds de commerce. On lui a permis de se servir de la chose pour ses propres besoins. Il s’engagera à garder intacte tous les biens. D’autres droits qu'il a, c’est de percevoir les revenus sur les loyers, sur les récoltes ou sur les intérêts d’un compte bancaire. Pendant l’usufruit, les droits de l’usufruitier sont totalement indépendants à ceux du nu-propriétaire. Dans quel cas l’usufruitier ne bénéficie plus de ses droits ?
Les causes de l’extinction de droit de l’usufruit
L’usufruitier a tous les droits sur l’usage du bien. Il peut recevoir les loyers, habiter une maison ou possède d’autres avantages. L’usufruit peut expirer. Les circonstances qui suivent pourraient mettre fin à un usufruit. La nue-propriété et le propriétaire de l’usufruit sont représentés par la même personne. La concernée renonce à l’usufruit. Le bien est totalement détruit ou perdu. L’expiration du délai a pris fin. L’enfant en possession de la nue-propriété devra avoir plus de 16 ans ou l’usufruitier est décédé. La cessation d’usage du droit pendant 30 ans aboutira à la fin de l’usufruit. Dans d’autres cas, ce sont les juges qui décideront de déclarer l’extinction totale de l’usufruit selon la gravité de la situation. Si le dégât est partiel, on garde l’usufruit en fonction du bien restant. Toutes ces démarches ont pour but de laisser au nu-propriétaire la faculté de récupérer tout son droit en cas de problème.
