Transmission

L’article 815 du code civil : implications pour l’indivision immobilière

L’indivision immobilière se définit comme la propriété d’un bien par plusieurs personnes, chacune détenant une part du bien indivis. Cette situation, souvent issue d’une succession, d’un achat en commun ou d’autres situations juridiques, soulève des questions complexes concernant la gestion…

Liste des documents nécessaires pour vendre une maison

Vendre une maison est une étape importante qui peut être stressante, surtout lorsqu’il s’agit de gérer les nombreux documents requis. Ce guide complet vous fournit une liste exhaustive des documents nécessaires pour réussir votre vente immobilière en toute sérénité. Documents…

Détecter et gérer la présence d’amiante dans les sols

L’amiante, un matériau autrefois très utilisé dans la construction, représente aujourd’hui un danger pour la santé et l’environnement. Sa présence dans les sols est un problème majeur qui nécessite une gestion particulière. Comprendre les risques liés à l’amiante dans les…

Le diagnostic termites : une obligation pour les vendeurs immobiliers

Vendre un bien immobilier infesté de termites peut vous coûter cher. Ces insectes xylophages peuvent causer des dommages importants aux structures d’un bâtiment, entraînant des frais de réparation exorbitants et une baisse significative de la valeur du bien. Afin de…

Enjeux juridiques de la succession et de l’héritage immobilier

La succession, qui désigne le passage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est un processus complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit d’héritage immobilier. La transmission d’un bien immobilier implique des règles juridiques spécifiques, des formalités administratives et des aspects financiers…

SCI à l’IR : avantages et inconvénients fiscaux

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique flexible qui permet de gérer un patrimoine immobilier de manière collective. Cette structure offre de nombreux avantages, notamment une protection du patrimoine personnel, une gestion simplifiée et une transmission facilitée du…

Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?

En général, il est plus intéressant d’octroyer votre patrimoine immobilier de votre vivant. De plus, si vous y prenez tôt, le poids fiscal de ce transfert sera minime. Dans cette démarche, vous pouvez trouver de nombreux mécanismes qui vous aideront…

Donations du vivant : comment ça marche ?

La donation offre la possibilité à une personne de son vivant la transmission de ses biens à une autre personne. Comment ça marche ? Pour avoir des réponses à ces questions, une analyse des conditions de la donation serait nécessaire, puis savoir les différents types de donation qui…

Que devient le logement après un divorce ?

L’application des règles au logement conjugal n’est pas la même en fonction des cas une fois le divorce est prononcée. Après la séparation, il advient à ce lieu de vie du ménage un sort différent selon les droits qui le régissent. Que devient-il concrètement après…

Quelle valeur légale a un testament manuscrit ?

Le testament manuscrit est un testament écrit entièrement à la main, daté et signé par le testateur. Est-ce que ce testament possède-t-il de la valeur légale ? Pour le savoir, il faut connaitre ses conditions de validité, puis analyser ses valeurs juridiques et enfin s’assurer des bonnes manières…